Conditions générales de vente

Ocean Box® est un produit édité par la Sarl MOOREA Ocean Box : Chemin du Solong - 56860 SENE - Tél. 02 97 40 25 11, www.oceanbox.fr

MOOREA Ocean Box conçoit et commercialise des Coffrets cadeaux de cours composé d'un bon d'échange ou chèque cadeau et d'un guide présentant le prestataire ou l'école partenaire sélectionné depuis le site internet. Le bon d'échange ou chèque cadeau permet l'accès à un cours ou un stage proposé par l'école, le passeport hébergement permet l'accès à un hébergement proposé par le prestataire hébergement.

Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent les conditions de la vente ou de la mise à disposition des coffrets cadeaux aux Clients et Bénéficiaires de la société Moorea éditrice du coffret Ocean Box® quel que soit le mode de commande.

Elles peuvent être modifiées à tout moment avec application immédiate aux ventes postérieures à la date de leur entrée en vigueur. Conditions Particulières de Vente à jour au 01/11/2009.

Définitions

  • Coffre cadeau : l'objet conçu par la société Moorea Ocean Box® et composé d'un coffret cartonné contenant le bon d'échange ou chèque cadeau et le guide descriptif de l'école.
  • Bon d'échange ou chèque cadeau : Document authentifié à durée d'utilisation limitée (1 an), émis par Moorea Ocean Box® pour le compte des Prestataires et inséré dans le Coffret et utilisable par le Bénéficiaire auprès du Prestataire.
  • Passeport hébergement : Document authentifié à durée d'utilisation limitée (1 an), émis par Moorea Ocean Box® pour le compte des Prestataires et inséré dans le Coffret et utilisable par le Bénéficiaire auprès du Prestataire.
  • Guide : descriptif élaboré par Moorea Ocean Box®, présentant le prestataire et intégré dans le Coffret.
  • Prestation : Les cours délivrés par le Prestataire au Client ou au Bénéficiaire sur présentation du bon d'échange ou chèque cadeau valide.
  • Prestataire : Ecole dont l'offre a été sélectionnée et proposée à la vente par Moorea Ocean Box® dans ses Coffrets. Le Prestataire fournit la Prestation au Bénéficiaire. Dit aussi "Partenaire" ou "Ecole partenaire".
  • Prestataire hébergement : hébergeur dont l'offre a été sélectionnée et proposée à la vente par Moorea Ocean Box® dans ses Coffrets. Le Prestataire hébergement fournit la Prestation au Bénéficiaire.
  • Client : La personne physique ou morale ayant acquis le Coffret.
  • Bénéficiaire : La personne physique effectuant sa réservation et faisant effectivement valoir auprès du Prestataire le bon d'échange ou chèque cadeau issu du coffret afin de bénéficier de la prestation correspondante.
  • Le Site : www.oceanbox.fr
  • Territoire : La France métropolitaine et outre-mer.

Acceptation des Conditions Particulières de Vente

Seuls les Clients ayant pris connaissance des Conditions Particulières de Vente dans leur intégralité pourront accéder à la fonctionnalité de commande sur le Site www.oceanbox.fr. La confirmation des commandes par le processus du « double clic »*, mis en place par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'acceptation totale du Client aux termes des présentes Conditions Particulières de Vente.
Les présentes Conditions Particulières de Vente prévaudront en cas de difficulté d'interprétation avec tout autre document invoqué par le Client.

  • Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique, équivalant entre les parties à une signature manuscrite.

Commande des Coffrets cadeaux Ocean Box

Capacité

Le Client ou le Bénéficiaire est déclaré posséder la pleine capacité juridique et être âgé de 18 ans révolus pour utiliser le Site de Moorea Ocean Box®, contracter et se soumettre aux présentes Conditions Particulières de Vente. Les renseignements fournis par le Client sont présumés exacts et la responsabilité de Moorea Ocean Box® ne pourra être engagée à ce titre. Moorea Ocean Box® se réserve toutefois la possibilité de refuser l'accès à la vente de ses Prestations à toute personne contrevenant aux présentes Conditions Particulières de Vente ou ne remplissant pas les conditions d'accès au Site.

Processus de commande et formation du contrat

Le Client peut passer commande à Moorea Ocean Box® :

Pour toute commande supérieure à 50 Coffrets et pour des raisons de disponibilité, Moorea Ocean Box® invite le Client à contacter directement Moorea Ocean Box® par téléphone.

Par Internet

La commande sur le Site internet est validée en 5 étapes :

  • Panier : le Client choisit le(s) Coffret(s) et communique ses éventuels code Promo.
  • Identification : le Client déjà inscrit valide ses identifiant et mot de passe, le nouveau Client s'inscrit en communiquant ses coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison,
  • Livraison : le Client valide ou entre ses coordonnées de facturation et de livraison et choisit son mode d'expédition,
  • Récapitulatif et paiement : le Client valide le contenu de sa commande, utilise son Code Promo, accepte les Conditions Particulières de Vente et valide le mode de paiement choisi.
  • Confirmation : lorsque le paiement est validé et reçu par Moorea Ocean Box®, Moorea Ocean Box® adresse au Client un mail d'accusé de réception qui correspond à la formation du contrat.


Sauf erreur imputable à Moorea Ocean Box®, les informations régulièrement conservées dans les bases de données de Moorea Ocean Box® ont force probante quant aux commandes passées au même titre que celles résultant de supports écrits.

Il appartient au Client de s'assurer que ses coordonnées sont exactes et qu'elles permettent de recevoir l'accusé de réception et la livraison de la commande, car il sera seul responsable des conséquences (notamment en cas de frais supplémentaires) de la non réception de l'accusé de réception de la commande par mail, de la non réception ou de la perte des produits commandés.

Dans l'hypothèse où l'accusé de réception ou la livraison ne seraient pas reçues, il incombe au Client de contacter le Service Clients Moorea Ocean Box® :
Chemin du Solong - 56860 SENE, tél. : 02 97 40 25 11.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux qui sont en vigueur au moment de leur consultation par le Client sur le site www.oceanbox.fr.
Les prix des coffrets ne sont pas soumis à la TVA.
Les frais de port pour la livraison de la commande des Coffrets ne sont jamais inclus dans le prix, ils sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la réservation.
Une commande ne pourra être validée et confirmée qu'à la suite de la validation effective du paiement et de son acceptation par la banque du Client.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

  • par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (cryptogramme visuel) situé au dos de la carte.

Grâce au système de paiement sécurisé le plus connu et utilisé au monde, la norme SSL, les informations bancaires du Client ne transitent pas par les services de Moorea Ocean Box® mais sont directement transmises au site sécurisé de la banque partenaire.
Les commandes par téléphone réglées par carte bancaire nécessitent la transmission des informations ci-dessus à l'opérateur.

  • par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de Moorea Ocean Box®. Les délais de disponibilité des Coffrets, comme l'expédition par Moorea Ocean Box®, sont à calculer à partir de la date de réception du chèque par Moorea Ocean Box®. En cas de rupture de stock à la réception du chèque, Moorea Ocean Box® ne pourra être tenu pour responsable. Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante, avec mention impérative du numéro de facture au dos du chèque :

Sarl MOOREA Ocean Box® - Chemin du Solong - 56860 SENE.
Moorea Ocean Box® se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d'une commande due à une invalidation du règlement pour fraude, un refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client, ou une erreur de saisie.

Responsabilité liée à l'utilisation du Site

Moorea Ocean Box® ne peut voir sa responsabilité recherché en cas de pannes, erreurs techniques ou informatiques, interruption du service sur son site, et notamment en cas d'incompatibilité du site acean.fr avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client.
Moorea Ocean Box® ne peut être tenue pour responsable des dommages relatifs à l'utilisation du site ou à l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site. Conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, Moorea Ocean Box® ne pourra voir sa responsabilité recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou si elle est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, icônes, sons, base de données, données ou autres biens protégeables par le droit d'auteur, utilisés dans les documents publicitaires de Moorea Ocean Box® ou sur son site demeurent la propriété intégrale et exclusive de Moorea Ocean Box® ou de sociétés tierces partenaires de Moorea Ocean Box®.
Il est dès lors formellement et strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite préalable de Moorea Ocean Box®, sous peine de poursuites en contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Disponibilité des produits sur le Site

La présence d'un produit sur le site confirme la validité de l'offre.
Sauf cas d'indisponibilité temporaire ou définitive mentionnée sur le site, toute commande sera exécutée (traitement des commandes du lundi au vendredi, de 9h à 12h) dans un délai maximum de 24 heures ouvrées à compter de la réception du paiement par Moorea Ocean Box®.

Livraison des Coffrets

Nous livrons uniquement sur le Territoire. Le Client devra contacter le Service Clients pour toute livraison en Corse, dans les DOM-TOM ou à l'étranger.

Modes de livraison, délais et tarifs

Si aucun délai n'est mentionné sur les pages de présentation du/des Coffret(s) sur le site :, les commandes effectuées du lundi au vendredi avant 12h* sont traitées et envoyées le jour même. Les commandes passées après 12h* sont traitées et expédiées le lendemain (ou le prochain jour ouvré).
(*Commande dont le paiement a été reçu et validé par Moorea Ocean Box®.)
Si un délai est mentionné sur les pages de présentation du/des Coffret(s) du site c'est celui-ci qui s'applique.

Les colis sont livrés en Colissimo Access. Le Client est expressément informé que la livraison est impossible le samedi. MOOREA Ocean Box ne pourrait être tenue responsable de la non délivrance du colis, en cas d'absence du Client lors de la livraison ou en cas d'erreur de saisie dans l'adresse de livraison. La nouvelle livraison entraîne la facturation au Client de frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des Coffrets, ils comprennent les frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Les délais indiqués ci-dessous sont transmis à titre indicatif au Client et n'engage pas la responsabilité de Moorea Ocean Box®.

  • Livraison standard

La livraison standard s'effectue par La Poste en Colissimo Access. Les délais d'acheminement par La Poste généralement constaté, à partir de l'expédition, sont de 48 à 72 heures ouvrées à partir de l'expédition.

 

Les avantages Ocean Box

Livraison

Garantie de paiement sécurisé

Les coffrets commandés sont expédiés sous 48h.
» Frais de port offerts sur le 2ème coffret acheté

Le label qualité Oceanbox

Label QualitéLa grande force de notre label est de vous garantir le sérieux, le professionnalisme de nos partenaires, et la facilité d'accès aux prestations.
Nous garantissons une rémunératon juste et équitable à nos partenaires.
Chez nous, un seul impératif : la qualité !

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09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30
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